Politique de confidentialité

Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 4 avril 2026

1. Responsable du traitement

Neveu.IO inc. (NEQ : 1176585868), dont le siège social est situé à Sainte-Julie, Québec, est responsable du traitement de vos renseignements personnels. Le responsable de la protection des renseignements personnels est Kevin Neveu, joignable à l'adresse [email protected].

2. Fondement juridique

La présente politique est rédigée conformément à la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé (LPRPSP, LQ 2021, c. 25), communément appelée Loi 25, ainsi qu'à la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDE).

3. Renseignements collectés

Nous collectons uniquement les renseignements nécessaires aux fins déterminées. Selon le contexte, ces renseignements peuvent inclure :

• Nom et prénom
• Adresse courriel et numéro de téléphone
• Nom et coordonnées de l'entreprise
• Données de navigation (adresse IP, pages visitées, durée de session)
• Renseignements de facturation (traités exclusivement par Stripe)

4. Finalités du traitement

Vos renseignements sont utilisés aux fins suivantes :

• Gestion de votre compte et de votre accès au portail client
• Prestation des services professionnels convenus
• Facturation et gestion des paiements
• Communication relative à vos mandats en cours
• Amélioration de nos services et de notre site web
• Respect de nos obligations légales et fiscales

5. Consentement

La collecte et l'utilisation de vos renseignements personnels reposent sur votre consentement explicite, obtenu lors de l'activation de votre compte sur le portail ou lors de la soumission d'un formulaire de contact. Vous pouvez retirer votre consentement en tout temps, sous réserve des contraintes légales et contractuelles applicables, en nous écrivant à [email protected].

6. Sous-traitants et communication à des tiers

Vos renseignements peuvent être traités par les sous-traitants suivants, dans le strict cadre de leurs fonctions :

• Microsoft 365 : communications et documents internes
• Stripe : traitement des paiements
• Intercom : communication client
• Eversign : signature électronique de documents contractuels
• Neveu ERP : gestion des données clients, hébergé sur serveur canadien dédié

Aucun renseignement n'est vendu à des tiers. Aucune communication à des fins publicitaires n'est effectuée sans consentement distinct.

7. Transfert hors Québec

Certains sous-traitants peuvent traiter vos données à l'extérieur du Québec. Dans ce cas, nous nous assurons que le niveau de protection offert est équivalent à celui prévu par la LPRPSP, conformément à l'article 17 de cette loi, et une évaluation des facteurs relatifs à la vie privée (ÉFVP) est réalisée au préalable lorsque requis.

8. Conservation et destruction

Vos renseignements sont conservés aussi longtemps que nécessaire aux fins pour lesquelles ils ont été collectés, et au minimum six (6) ans à compter de la fin de la relation d'affaires, conformément aux exigences de l'Agence du revenu du Canada et de Revenu Québec. À l'expiration de ce délai, vos renseignements sont détruits de façon sécuritaire.

9. Sécurité

Nous mettons en oeuvre des mesures de sécurité techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos renseignements contre tout accès non autorisé, divulgation, altération ou destruction, notamment le chiffrement des données en transit et au repos, les accès restreints par rôle, et la journalisation des accès.

10. Droits d'accès, de rectification et de portabilité

Conformément aux articles 27 et suivants de la LPRPSP, vous disposez des droits suivants :

• Accès à vos renseignements personnels détenus par Neveu.IO inc.
• Rectification de tout renseignement inexact ou incomplet
• Portabilité de vos données dans un format technologique couramment utilisé
• Suppression de vos renseignements, sous réserve des obligations de conservation légales

Pour exercer ces droits, écrivez à : [email protected].

11. Incidents de confidentialité

En cas d'incident de confidentialité susceptible de causer un préjudice sérieux, nous aviserons la Commission d'accès à l'information du Québec ainsi que les personnes concernées, conformément à l'article 3.5 de la LPRPSP.

12. Témoins (cookies)

Notre site utilise des témoins de connexion, des témoins analytiques et des témoins fonctionnels. Votre consentement est requis pour les témoins non essentiels. Vous pouvez gérer vos préférences via la bannière affichée lors de votre première visite ou en modifiant les paramètres de votre navigateur.

13. Modifications

La présente politique peut être modifiée en tout temps. La version en vigueur est celle publiée sur ce site, avec la date de mise à jour indiquée en en-tête. En cas de modification substantielle, vous en serez informé par courriel si vous êtes titulaire d'un compte actif.

14. Contact et plaintes

Pour toute question relative à la présente politique ou pour déposer une plainte, contactez :

Kevin Neveu
Responsable de la protection des renseignements personnels
Neveu.IO inc.
[email protected]

Si vous estimez que vos droits n'ont pas été respectés, vous pouvez également vous adresser à la Commission d'accès à l'information du Québec : www.cai.gouv.qc.ca.